APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO

Adresse : 1 Rue du Dr Françis Mielle, 10800 Saint-Julien-les-Villas, France
Email : apelstdo10@gmail.com
Responsables de la Publication : Mme MISSAOUI Nadia, et Mme CADART Mélanie

Site Web : https://apelstdo10.fr/

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://apelstdo10.fr/. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Produits

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le site https://apelstdo10.fr/, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont proposés dans le cadre de projets scolaires et peuvent varier tout au long de l’année.

3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes

Les commandes ne peuvent être annulées une fois validées. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

5. Paiements

Le paiement des produits peut s’effectuer par chèque, espèces auprès des maîtresses des enfants, ou par l’urne du collège. L’APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO n’accepte pas de responsabilité concernant les paiements effectués par carte bleue, lesquels sont gérés par le service externe SUM UP.

6. Non-responsabilité en cas d’erreur de prix

L’APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur de prix affichée sur le site. En cas d’erreur manifeste, la vente peut être annulée de plein droit.

7. Personnalisations

Toute commande de produits personnalisés est définitive et non remboursable, quelles que soient les circonstances.

8. Responsabilité

L’APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de l’APEL SAINT DOMINIQUE SAVIO sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.